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Règlement intérieur

Version 3, publiée le 18 novembre 2026

CHAMANS COMPANY, SAS, 80 avenue Jean de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes. SIRET 889 821 617 00012. Déclaration d'activité n° 93061226106 enregistrée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Certifiée Qualiopi au titre des actions de formation.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR applicable aux stagiaires de Chamans Académie

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 1. Champ d'application

Il s'applique à toute personne inscrite à une formation de Chamans Académie, notamment la formation « Digitaliser votre entreprise » et ses quatre cours (IA générative, WordPress, réseaux sociaux, webmarketing) (le « stagiaire »), pendant toute la durée de sa formation. La formation se déroule à distance, sur la plateforme en ligne Chamans Académie, à son propre rythme. Le règlement s'applique à la plateforme et à tous ses espaces (leçons, quiz, forum, messagerie), ainsi qu'à tout temps d'échange organisé avec un formateur (visioconférence, téléphone) et, le cas échéant, à toute séance organisée dans des locaux.

PARTIE I. Hygiène, sécurité et conditions de formation à distance

Article 2. Environnement de formation

Le stagiaire suit sa formation depuis le lieu de son choix. Il lui revient d'y respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables, et de s'installer dans des conditions compatibles avec la concentration et la prise de notes. S'il suit sa formation sur son lieu de travail, il respecte le règlement intérieur de son entreprise.

Article 3. Séances en présentiel

Si une séance est organisée dans des locaux, le stagiaire y respecte les consignes de sécurité et d'évacuation affichées, ne fume ni ne vapote hors des zones prévues, n'introduit ni alcool ni substance illicite, et ne s'y présente pas sous leur emprise.

PARTIE II. Usage de la plateforme

Article 4. Accès personnel

Les identifiants de la plateforme sont personnels. Le stagiaire ne les partage avec personne et ne laisse personne suivre la formation à sa place : les temps de connexion et les résultats servent de preuve de réalisation auprès du financeur. Il signale sans délai toute perte ou usage suspect de ses identifiants à academie@chamans.io.

Article 5. Bon usage

Le stagiaire utilise la plateforme à des fins exclusivement pédagogiques. Il est interdit : - de tenter de contourner les contrôles de la plateforme (progression, temps passé, quiz), notamment par un outil automatique ; - de télécharger, reproduire ou diffuser les contenus (textes, vidéos, quiz) sans autorisation écrite ; - d'utiliser les outils d'intelligence artificielle présentés en formation en méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ou des données personnelles de tiers ; - de publier, sur un site ou un réseau social créé dans le cadre des exercices, des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d'autrui.

Article 6. Forum et échanges

Sur le forum et dans les échanges avec les formateurs et les autres stagiaires, le stagiaire reste courtois et bienveillant. Sont interdits les propos injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel ou harcelant, la publicité et la publication de données personnelles d'autrui. Chamans peut retirer tout message contraire au présent règlement.

PARTIE III. Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations

Article 7. Principe

Chamans Académie ne tolère aucune violence sexiste ou sexuelle, aucun agissement de harcèlement moral ou sexuel et aucune discrimination, quels qu'en soient l'auteur (stagiaire, formateur, membre de l'équipe) et le canal (plateforme, forum, messagerie, visioconférence, téléphone, séance en présentiel).

Article 8. Référent

Le référent chargé de recevoir les signalements est Matthieu Delhaye, joignable à matt@chamans.io. Tout stagiaire victime ou témoin peut le saisir par écrit ou oralement.

Article 9. Traitement d'un signalement

  • Le référent accuse réception et prend contact avec la personne qui signale sous 48 heures.
  • Le signalement est traité de façon confidentielle : seules les personnes strictement nécessaires à son traitement en sont informées, et l'auteur du signalement ne peut subir aucune mesure de représailles pour un signalement fait de bonne foi.
  • Chamans prend sans délai les mesures de protection utiles : retrait de messages, suspension d'accès à un espace d'échange, changement d'interlocuteur.
  • Les faits établis donnent lieu aux sanctions prévues à l'article 13 et, si l'auteur est un intervenant, aux suites prévues par son contrat.
  • Chaque signalement est consigné dans un registre confidentiel tenu par le référent.

Article 10. Où trouver de l'aide

Indépendamment de Chamans, la personne peut contacter : - le 3919, Violences Femmes Info, numéro gratuit et anonyme, 24 h sur 24 ; - le Défenseur des droits, au 09 69 39 00 00 ou sur defenseurdesdroits.fr, pour toute discrimination ; - le 17 ou le 112 en cas d'urgence, et la plainte en ligne sur service-public.fr.

Cette procédure est communiquée à chaque stagiaire dès son entrée en formation.

PARTIE IV. Assiduité et suivi

Article 11. Assiduité à distance

Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité du parcours prévu par sa convention, dans les délais qu'elle fixe. La réalisation de la formation est attestée par les relevés de la plateforme : temps de connexion, leçons suivies, quiz réalisés et résultats. Ces relevés tiennent lieu de feuilles d'émargement auprès du financeur (fonds d'assurance formation comme l'AGEFICE, ou opérateur de compétences, OPCO). Toute manœuvre visant à les fausser constitue une faute grave.

Article 12. Accompagnement et inactivité

Le stagiaire est accompagné par un référent pédagogique, Matthieu Delhaye (matt@chamans.io), qui répond à ses questions sous 48 heures ouvrées. Pour un problème d'accès ou de lecture, l'assistance technique répond à academie@chamans.io sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. En cas d'inactivité prolongée, Chamans le relance. Si l'inactivité persiste sans motif, Chamans peut en informer le financeur, et les heures non réalisées ne peuvent pas être facturées au financeur.

PARTIE V. Discipline

Article 13. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes, par ordre croissant : avertissement écrit ; mise en demeure ; suspension temporaire de l'accès à la plateforme ou à un espace d'échange ; exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 14. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la poursuite de la formation : - le stagiaire est convoqué par écrit (courrier électronique avec accusé de réception, ou lettre recommandée), avec l'objet, la date et l'heure de l'entretien, qui peut se tenir en visioconférence ; - il peut se faire assister par une personne de son choix ; - la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ; elle est notifiée par écrit et motivée ; - le financeur et, le cas échéant, l'employeur sont informés de la sanction.

En cas d'agissement grave, une suspension d'accès à titre conservatoire peut être prononcée en attendant la procédure.

PARTIE VI. Représentation et réclamations

Article 15. Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus. Les formations de Chamans Académie, dont « Digitaliser votre entreprise » (100 heures), sont en dessous de ce seuil : aucune élection n'est organisée.

Article 16. Réclamations

Tout stagiaire peut adresser une réclamation, individuelle ou collective, par écrit à academie@chamans.io, ou oralement à son référent pédagogique. Chamans en accuse réception sous 2 jours ouvrés et y répond sous 10 jours ouvrés. Les réclamations sont consignées dans un registre et analysées pour améliorer la formation.

PARTIE VII. Dispositions finales

Article 17. Communication

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et reste consultable sur la plateforme. Son acceptation lors de la signature de la convention vaut prise de connaissance de l'intégralité de ses dispositions.

Article 18. Révision

Chamans peut modifier le présent règlement. Toute modification est portée à la connaissance des stagiaires concernés avant son entrée en vigueur.

Fait à Cannes, le 18 novembre 2026.

Pour CHAMANS COMPANY : Matthieu Delhaye

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Formations professionnelles à distance, accompagnées de bout en bout.

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